Etude notariale Maitre Ousseni Moumouni - Notaire à Niamey Niger.
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On croit volontiers que le Notaire se contente de mettre l’acte ‘’en bonne et due forme’’, ou de l’homologuer, en réalité nous intervenons bien avant (conseil), la rédaction de l’acte (élaboration), et notre rôle ne s’arrête pas à la signature (formalités administratives) mais enfin à l’archiver.

 

   

Le Conseil Juridique

Le Conseil Juridique devient peu à peu l’essentiel de l’activité notariale, tant le public a besoin qu’on le guide dans les dédales de la réglementation et qu’on lui assure la sécurité qui est le but même du droit.
Car plus la loi devient complexe, plus on veut ‘’éviter les ennuis’’

Nous ne vous conduisons pas, nous vous ‘guidons’

A vous de suivre ou non les conseils que nous vous donnons.
Vous êtes libre de choisir, mais en toute connaissance de cause par opposition ou dans l’ignorance on ne choisit pas, on subit.

Au surplus, en tant qu’officier public, nous sommes soumis à une « obligation de conseil ». C’est-à-dire conseiller  toutes les parties en présence au mieux de leurs intérêts.

Nous ne sommes pas seulement un conseiller compétent dans tous les aspects du droit quotidien : nous vous apportons aussi  un « plus »  qui fait une grosse différence.

   
Elaboration de l’Acte : Le « Plus de l’Authenticité »

La confection d’un acte notarié est de nos jours, un travail de montage juridique.

La préparation de l’acte donne lieu à une collecte d’informations et de documents administratifs, ou à des opérations préalables :
- Documents d’état civil, procurations, documents d’urbanisme,
- Permis de construire, accords administratifs, purge d’inscription etc…,
- de sorte qu’elle nécessite un compte à rebours méticuleux.

L’acte passé par-devant le notaire revêt un caractère authentique dont l’original ou la minute est signé en sa présence, qui peut être revêtu de la formule exécutoire et conservé en l’étude après avoir été répertorié.
- il est ainsi quasiment assimilé à un jugement de tribunal.
- il aura date certaine : personne ne peut contester la date portée par le notaire
- il aura force probante : il constituera une preuve irréfutable.
- Il aura force exécutoire : il pourra être mis en application d’office, sans passer par le tribunal.

C’est pour toutes ces raisons que nous apparaissons comme ‘’Le Monsieur plus du Droit’’ par le biais de l’authentification.
   
Formalités Administratives

La passation de l’acte ne s’arrête pas à la signature par les parties et le notaire. Pour garantir la sécurité des tiers, nous procédons, après signature, aux formalités multiples et diverses sans lesquelles l’acte risquerait d’être imparfait et de n’avoir pas tous ses effets.
Ce sont :
- les formalités de l’enregistrement ;
- les formalités de publicité foncière ;
- les formalités d’inscription au Registre de Commerce,
- Les dépôts au greffe des tribunaux ;
- Les insertions aux journaux d’annonces légales etc…

que nous accomplissons dans un délai strict tout en fournissant toutes les précisions utiles aux différents services publics. 
Nous vous préservons ainsi de tels désagréments qui sont souvent sources de pénalités vis-à-vis de l’administration à l’occasion.
Au total, le recours à nos services « en amont » vous fait parfois l’économie de procès longs et coûteux par opposition au client qui prend seul l’initiative de sa démarche.

   
Archives notariales, Familiales, personnelles

- authentification d’actes sous-seing privés au rang de minute d’un notaire (NB : la minute est conservée pendant cent ans) ;
- dépôt et conservation de titres, d’actes, documents par simple ouverture de compte ordinaire, personnel, confidentiel ;
- gravage de vos documents sur C.D ROM (ceci est une grande première dans l’histoire de l’archivage moderne) ;
- scannage vos originaux, actes, titres, documents et autant de fois que vous voudriez ;
- collationnement de Documents Divers

Toutes les questions que vous soumettez sont  importantes.

Ceci pour dire qu ‘il n’y a pas de « grands » et « petits » problèmes posés par de « gros » et de « petits clients » il y a seulement, des questions moins difficiles que d’autres à résoudre, sans plus.

Chaque client constitue un cas particulier qu’il faut comprendre et analyser afin de conseiller à chacun une solution adaptée.

Les occasions de conflits et d’erreurs se multipliant, étant donné le coût et la longueur des procès, il vaudra mieux s’informer avant d’agir, et vous aurez donc besoin d’un conseil « préventif » et le conseil « en amont » que nous prodiguons permet de répondre parfaitement à cette demande. C’est précisément là, notre mission essentielle:

         - Informer, Conseiller ;
         - Garantir la validité juridique, ainsi que la sécurité et l’équité de la transaction ;
         - En clair, le client veut la paix et nous la lui garantissons.

   
 
     

Etude notariale Maître Ousseini Ali Moumouni - Niamey (Niger) - 114 rue du festival - +227 20 33 03 70 / fax : 20 33 03 71
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